Conditions générales
Veuillez lire attentivement et accepter les conditions générales ci-dessous avant de vous inscrire.
En procédant à l’inscription, ainsi qu’en acceptant les conditions générales, vous acceptez d’être lié-e contractuellement par ces dernières.
Les présentes conditions générales s’appliquent au programme « La Suisse romande s’attaque au surpoids » (ci-après : « le programme ») proposé par la Ligue pulmonaire neuchâteloise (LPNE), l’Association Pour un Poids Sain (PoPS) et l’Association Neuchâteloise des Diabétiques (ANDD). Il s’agit d’un programme médicalement validé, alliant rééquilibrage et apprentissage alimentaire, optimisation du mouvement et gestion des émotions. Ce programme pluridisciplinaire, propriété de la LPNE, est conçu et mis en place par des professionnels spécialisés dans la prise en charge des personnes en situation de surpoids et d’obésité. Il est fondé sur les connaissances scientifiques les plus modernes et est très novateur dans son application à travers un réseau social.
Prix
Les frais de participation s’élèvent à CHF 150 par personne, pour 3 mois de programme. Le prix de vente du programme est indiqué en francs suisses, montants nets, TVA comprise.
Modalités de paiement
La personne désirant participer au programme (ci-après : « la participante ou le participant ») doit s’y inscrire via un seul canal de vente : le site internet www.suisseromande-surpoids.ch.
Le paiement s’effectue à la fin du processus d’inscription, par le biais de divers moyens de paiement à choix (paiement e-banking, par application de paiement ou par carte de crédit).
Toute inscription est suivie d’une confirmation par e-mail une fois la procédure terminée. Si aucun message n’apparaît dans la boîte de réception, il est important de vérifier sa boîte de spams ou de courriers indésirables.
Inscription
L’inscription au programme se fait sur le site www.suisseromande-surpoids.ch et la participation se déroule dans un groupe fermé sur Facebook. Pour suivre le programme, il est nécessaire de se créer ou de disposer d’un profil Facebook.
La participante ou le participant doit être âgé-e de 18 ans révolus pour s’inscrire au programme ou doit disposer de l’accord écrit de son représentant légal. La participante ou le participant doit être domicilié-e dans l’un des cantons romands (Genève, Jura, Neuchâtel, Berne, Vaud, Fribourg, Valais).
Par son inscription, la participante ou le participant s’engage à une communication bienveillante et respectueuse. Il n’est pas autorisé de dénigrer ou stigmatiser les autres membres du groupe, ni de sur-commenter, développer un programme parallèle ou diffuser de fausses informations.
Durée du programme
Après son inscription, nous nous engageons à donner à la participante ou au participant un accès au groupe Facebook privé au sein duquel se déroule le programme.
Le programme a une durée de 3 mois.
Livraison
La prestation fournie ne comprend aucune livraison de matériel.
Conditions de garantie
La satisfaction de la participante ou du participant est la première priorité de la LPNE, de PoPS et de l’ANDD. Nous voulons lui apporter un service irréprochable et efficace. Il n’existe toutefois aucune garantie de la part de la LPNE, de PoPS et de l’ANDD d’une perte de poids à l’issue des 3 mois de la durée du programme. La LPNE, PoPS et l’ANDD déclinent toute responsabilité si la participante ou le participant n’atteint pas les objectifs fixés.
Responsabilité
Le programme a lieu dans un groupe fermé sur Facebook et applique les standards de la communauté de Facebook. Un contrôle du contenu des communications entre les participants par les community manager est possible. La participante ou le participant tenant des propos inappropriés, contraires aux conditions et règlements de Facebook (https://www.facebook.com/policies) ou punissables par la loi sera exclu du programme.
La participante ou le participant peut également être exclu du programme dans le cas où la LPNE, PoPS et l’ANDD auraient une raison de penser que la participante ou le participant essaie d’enfreindre ou a enfreint toute autre clause des présentes conditions générales.
La participante ou le participant est responsable de s’assurer qu’aucune autre personne que lui-même ne puisse avoir accès au groupe privé Facebook sur lequel se déroule le programme. La participante ou le participant sera tenu responsable de toutes les activités menées en son nom sur le groupe privé Facebook par une autre personne que lui-même.
En acceptant les conditions générales, la participante ou le participant confirme ne pas souffrir de pathologie ni de maladie pouvant être influencée négativement par le programme.
Limitation de responsabilité de la LPNE, de PoPS et de l’ANDD
La participante ou le participant a conscience que la prestation est fournie via internet et le réseau social Facebook. Des perturbations ou des interruptions provisoires de l’exécution des prestations peuvent avoir lieu, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication ou d’autres parties de l’infrastructure nécessaire pour fournir le programme.
La LPNE, PoPS et l’ANDD n’accordent aucune garantie de disponibilité permanente et d’absence d’erreurs pour les prestations.
Le programme ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. C’est un programme de bonnes pratiques et d’informations nutritionnelles, diététiques et du bien-être de la personne. En aucun cas les informations et services proposés dans la plateforme ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant le poids ou la santé de la participante ou du participant. Les informations données sur ce site et dans le groupe Facebook ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique.
La participante ou le participant ne doit pas mettre en œuvre les informations livrées par le programme pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Elle ou il reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui l’intéressent.
Les éventuelles informations, recommandations, propositions ou suggestions contenues dans le programme visent uniquement au bien-être général de la participante ou du participant. Elles ne constituent pas une consultation médicale. L’application ainsi que ses services et fonctions ne constituent pas une offre médicale ni un produit médical au sens de la loi suisse sur les produits thérapeutiques.
De même, le programme ainsi que ses services et fonctions ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, soigner des maladies. Le programme ainsi que ses services et fonctions ne sont pas destinés à tenir compte de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur l’état de santé de la participante ou du participant. Les éventuelles informations fournies par l’application ne remplacent pas un traitement médical professionnel.
Par ailleurs, le programme ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par la participante ou le participant des informations et services proposés, notamment en ce qui concerne la perte de poids. De plus, la LPNE, PoPS et l’ANDD ne pourront être tenus pour responsables :
- de tout dommage direct ou indirect, de quelques nature que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
- de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du service.
En conséquence, la participante ou le participant reconnaît que la responsabilité de la LPNE, de PoPS et de l’ANDD ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par le programme, et elle ou il accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
La LPNE, PoPS et l’ANDD ne sont pas tenues responsables en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages matériels occasionnés ou subis lors des activités de groupe organisées. Pour ces mêmes activités, la responsabilité de la LPNE n’est également pas engagée en cas de vol commis à l’intérieur des locaux de la LPNE.
Politique en matière de reprise ou d’échange
Toute inscription est définitive. L’achat du programme ne peut être ni retourné, ni remboursé, ni échangé. La date d’achat fait office de date contractuelle.
Protection des données et accord de consentement au traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles ou sensibles de la participante ou du participant transmises au cours du programme sont considérées comme confidentielles.
La participante ou le participant autorise la LPNE, PoPS et l’ANDD, en qualité de maîtres du fichier, à traiter les données de la participante ou du participant pour fournir les conseils les plus appropriés à la participante ou au participant et aux autres membres du programme.
La LPNE, PoPS et l’ANDD peuvent en outre exploiter les données anonymisées à des fins statistiques, pour la recherche médicale et à des fins de promotion ou marketing. Toutes les données sont stockées sur un serveur sécurisé en Suisse, auprès d’un prestataire informatique qui possède une autorisation spécifique pour conserver et traiter des données médicales.
La participante ou le participant autorise également la LPNE, PoPS et l’ANDD à transmettre de façon anonymisée les données de la participante ou du participant à des hôpitaux universitaires, des hôpitaux, des médecins, des universités, des HES, des centres de recherches, des ligues pulmonaires ou à tout autre tiers susceptible de lutter contre le surpoids et l’obésité, afin qu’elles soient exploitées à des fins de statistiques pour l’amélioration du programme et la recherche médicale, ainsi que dans le cadre de publications scientifiques ou à des fins marketing.
En tout temps, la participante ou le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qu’il a fournies à la LPNE, à PoPS et à l’ANDD durant le programme. Les demandes doivent être adressées à surpoids@lpne.ch.
La LPNE, PoPS et l’ANDD se réservent en outre le droit de sous-traiter tout ou partie des données de la participante ou du participant auprès de tiers sur la base de conventions séparées, dans la mesure utile ou nécessaire au bon fonctionnement du programme.
La participante ou le participant déclare accepter expressément la prise de photographies durant les activités de groupes organisées et l’utilisation de ces photographies à des fins de promotion et de marketing. La participante ou le participant peut en tout temps refuser d’apparaître sur les photographies.
Pour le surplus, le droit suisse fédéral et cantonal de la protection des données s’applique aux présentes conditions générales.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles sur le site internet www.suisseromande-surpoids.ch, ainsi que dans le programme sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la LPNE. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou l’utilisation de ces contenus à des fins commerciales ou de mise à disposition du public sont interdites sans autorisation écrite préalable à la LPNE.
Droit applicable et for juridique
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à la relation entre la participante ou le participant et la LPNE, PoPS ou l’ANDD, le droit suisse s’applique à titre exclusif. Pour tous les litiges pouvant survenir entre la participante ou le participant et la LPNE, PoPS ou l’ANDD, le for de l’action se situe au siège de la LPNE à Neuchâtel (Suisse).
La LPNE, PoPS et l’ANDD se réservent le droit d’actionner la participante ou le participant à son domicile.
Dispositions finales
La LPNE, PoPS et l’ANDD se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site internet www.suisseromande-surpoids.ch et entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Si certaines dispositions des conditions générales se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des conditions générales n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens des dispositions inopérantes.
Mentions légales
Le site internet www.suisseromande-surpoids.ch est édité et exploité par :
Ligue pulmonaire neuchâteloise
Poudrières 135
2000 Neuchâtel
Suisse
